Accès aux informations

En vertu du décret n ° 41 de 2011 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des structures publiques et révisé et complété par le décret n ° 54 de 2011 du 11 juin 2011, Toute personne physique ou morale a le droit d'accéder aux documents administratifs, soit à l'initiative de l'organisme public, soit à la demande de l'intéressé, sous réserve des exceptions prévues par le présent décret.

Agents responsables de l'accès à l'information

Nadia Ksouri

71.558.224

Administrative

contact@commune-kalaatandalous.gov.tn

Monia Salwaj

71.558.224

Administrative

contact@commune-kalaatandalous.gov.tn

برنامج النفاذ الى المعلومة ببلدية قلعة الأندلس لسنة 2018

Document numéro 7

2019-03-12

Visualiser

Télécharger

Autres documents d'accès

Liens utiles

SmartGOV 2020

La stratégie de développement de l'administration électronique "e-Stratégie" s’inscrit dans la dynamique du Gouvernement Tunisien pour le développement de l’économie du savoir et l’introduction des Technologies de l'Information et de la Communication "TIC"

الصفحة الرسمية لبلدية قلعة الأندلس

Droits aux informations

Agents responsables de l'accès à l'information

Accès aux informations Suivi

SmartGOV 2020